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CONTRAT E-GOLD EN FRANCAIS Pour savoir comment charger votre compte e-gold, allez sous votre page Payement. Traduction libre en Français de l' � e-gold� Account User agreement � Contrat d'utilisation de e-gold LE PR�SENT ACCORD EXPOSE LES TERMES ET CONDITIONS SELON LESQUELLES E-GOLD� LTD. FOURNIRA SES SERVICES DE COMPTE E-GOLD�. CET ACCORD D�CRIT LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR UTILISANT CES SERVICES. L'UTILISATEUR DOIT LIRE ATTENTIVEMENT LE PR�SENT DOCUMENT ET �TRE S�R D'AVOIR COMPRIS LES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION. LA CR�ATION OU L'UTILISATION D'UN COMPTE d'E-GOLD SIGNIFIENT QUE L'UTILISATEUR ACCEPTE TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD. LES PARTIES � CET ACCORD SONT L'�METTEUR ET L'UTILISATEUR. 1. Définitions des Termes 1.1. �e-gold� signifie la famille des devises électroniques basée sur les comptes de l'�metteur. Chaque type d'e-métal en circulation (Or, Argent, Platine, Palladium) est garanti à 100 % à tout moment par des barres ou des lingots de métaux précieux dans des lieux de stockage désignés. Les actifs supportant chacune des devises d'e-gold sont compris exclusivement d'un métal précieux simple correspondant à chacun des e-métaux respectifs. L'e-gold (or) est garanti à 100 % par l'or, l'e-silver (argent) par des lingots d'argent, l'e-platine du platine et l'e-palladium par du palladium. Les lingot garantissant les devises d'e-métal sont conservés �sous écrou� (in trust) par la Réserve de Lingots d'e-gold pour le bénéfice exclusif et collectif de tous les titulaires de compte(s) d'e-gold. Le solde des comptes des utilisateurs sont comptabilisés très précisément en poid des métaux précieux qu'ils détiennent et constituent leur titre de propriété. Les e-métaux sont payables aux utilisateurs sur demande, en ligots, barres ou pièces, dans les conditions précisées dans le présent Accord de Compte. 1.2. �e-gold� signifie la monnaie d'e-métal garantie par de l'or. Cependant, le mot �e-gold� est également utilisé comme synonyme à �e-métal�. Les mots �e-gold� et e-métal sont des marques déposées et sont employés indifférement dans le présent Accord. 1.3. �L'émetteur� signifie e-gold Ltd., une sociéré incorporée à Nevis. 1.4. Du point de vue de d'�metteur, �l'utilisateur Primaire� signifie l'utilisateur qui crée (ou a créé) le compte e-gold. L'utilisateur Primaire est le propriétaire du compte. L'utilisateur Primaire peut ajouter des utilisateurs complémentaires au compte. L'�metteur traitera tous les Utilisateurs complémentaires comme des délégués de l'Utilisateur Primaire. 1.5.�Les Autorisations� signifient des privilèges d'accès de compte accordés par l'Utilisateur Primaire à des utilisateurs complémentaires désignés par lui. Sauf à ce que l'Utilisateur Primaire n'ait limité spécifiquement des autorisations aux autre utilisateurs, un tel utilisateur complémentaire a les mêmes privilèges que l'Utilisateur Primaire, à quelques exceptions près, y compris, mais non limité à : 1) la capacité de réassigner le statut d'Utilisateur Primaire et (2) La capacité de fermer le compte. 1.6.�Utilisateur� signifie n'importe quel utilisateur ayant accès à un compte d'e-gold par des autorisations accordées par l'Utilisateur Primaire. 1.7. �Escrow Agent� signifie l'entité indépendante désignée par l'�metteur, et étant garante de la disponibilité des réserves de metaux précieux ainsi que pour attester de leurs quantités respectives détenues dans les réserves destinées à garantir à 100 % le total des comptes des utilisateurs à tout moment. 1.8. �Mint� (h�tel des monnaies) signifie l'entité désignnée par l'�metteur pour effectuer les émissions et certifier à la quantité d'e-gold en circulation. 1.9. �L'opérateur� signifie l'entité ou les entités nommées par l'�metteur pour faire fonctionner le site Web, les transactions et ou les serveurs de bases de données et maintenir leur intégrité physique ainsi que la sécurité du réseau. 1.10. �Repository� signifie l'entité ou les entités détenant (stockant) physiquement les métaux précieux et soumis aux instructions signées conjointement par l'Escrow Agent� et l'�metteur. 1.11. �Solde Disponible� signifie le solde total d'un compte d'e-métal particulier diminué des obligations d'honoraires et frais d'Agio accumulées. 1.12. �Spend�(�dépenser / payer�) signifie le fait de transférer de la valeur entre deux comptes e-gold en accomplissement de paiement saisi par l'utilisateur �émetteur�. Les �Spends� (paiements) sont calculés en poids d'e-metal déplacé d'un compte à l'autre et transfèrent le droit de propriété précis du poids de-metal �Spent� (payé). Un Spend ne peut jamais excéder le solde disponible dans un compte donné (Aucun découvert autosisé). 1.13. �Le cautionnement� signifie la livraison par l'Utilisateur à l'�metteur de barres ou lingots de metaux précieux certifiés en échange de l'émission d'e-métal. 1.14. �Le rachat� signifie la livraison de barres ou lingots certifiés à l'�metteur par l'Utilisateur en échange de la remise d'e-métal par l'Utilisateur à l'�metteur. 1.15. �Passphrase� (mot de passe) signifie une série de caractères alphanumériques, connus du seul Utilisateur, et de complexité appropriée tel que décidé de temps à autre par l'�metteur. Pour les fins du présent accord, �Passphrase� réfère également à d'autres mécanismes d'identification sur lesquels l'Utilisateur et l'�metteur sont mutuellement tombés d'accord. 2. Conditions d'Utilisation L'utilisateur reconna�t que (i) le service d'e-gold et l'�metteur ne sont pas une banque (ii) Les comptes d'e-gold ne sont assurés par aucune agence gouvernementale et (iii) le service d'e-gold et l'�metteur ne sont pas soumis aux règlementations bancaires. 2.1. Obligations de l'Utilisateur. L'utilisateur reconna�t que toutes ses obligations d'Utilisateur soumises à cet accord sont jointes et inséparables obligations de tout le Users avec plus grand que l'accès en lecture seule à un compte particulier. 2.2. Informations d'identification. L'utilisateur se doit de fournir à l'�metteur les informations d'identification exactes et précises tel que décidé de temps à autre par l'�metteur. 2.3. Protection de Passphrase (mot de passe) 2.3.. L'utilisateur est responsable de la protection de son mot de passe d'Utilisateur, lequel donne accès au compte e-gold de l'Utilisateur. L'utilisateur reconna�t qu'en cas de la perte ou d'usage impropre de son mot de passe par des tiers, il dégage l'�metteur de toute responsabilité pour une telle perte ou usage. L'utilisateur indemnisera et ne tiendra aucune rigueur à l'�metteur d'avoir effetué des transactions sur son compte, si celles-ci ont été ordonnées grâce au mot de passe de l'utilisateur avant que celui-ci n'ait notifié l'�metteur que son mot de passe (Passphrase) a été compromis. 2.3.. L'utilisateur reconna�t et accepte le fait que dans le cas d'une revendication de Spends non autorisés, la présomption sera que tout Spend ont été et sont la responsabilité de l'Utilisateur. Cependant, si l'Utilisateur établit à la satisfaction de l'�metteur que la valeur a été détournée de son Compte en raison d'une faille dans les systêmes de sécurité d'e-gold, l'�metteur remboursera les valeurs détournées. 2.3.3. L'utilisateur ne doit divulguer son Passphrase à qui que ce soit, ni utiliser le Passphrase de quelqu'un d'autre. L'utilisateur reconna�t que l'�metteur traitera n'importe quelle personne ayant accès au compte de l'Utilisateur et employant son Passphrase comme l'Utilisateur lui-même. 2.3.4. L'émetteur n'est pas responsable des pertes éventuellement encourues par l'Utilisateur résultant de l'usage impropre du Passphrase par l'utilisateur. 2.3.5. L'utilisateur reconna�t que quelqu'action faite par qui que ce soit employant le Passphrase de l'Utilisateur engagera l'Utilisateur lui-même ainsi que toutes les autres parties ayant un intérêt dans le compte de l'utilisateur. 2.4 Irrévocabilité des paiements (Spends) 2.4.1. L'utilisateur reconna�t que tout �Spend� réalisé par lui même sont finaux et irréversibles. 2.4.2. L'utilisateur est responsable de tout �Spend� réalisé avec son compte e-gold, sauf pour ce qui est spécifié au paragraphe 2.3 ci-dessus, même si les instructions fournies par l'Utilisateur se révèlent incorrectes. 2.5 Contestations entre Utilisateurs 2.5.1. Toute contestations pouvant surgir entre Utilisateurs ne sont pas la responsabilité de l'�metteur. 2.5.2. L'utilisateur reconna�t que e-gold n'est pas un service d'engagement et que l'�metteur ne donne aucune garanties quand aux achats réalisés par l'utilisateur en employant le service d'e-gold. L'utilisateur reconna�t que l'�metteur n'est pas tenu d'assurer la qualité, la sécurité, ou même la légalité de marchandises reçues, ni même que le vendeur expédiera ou non les dites marchandises. 2.6. Indemnisation L'utilisateur consent à indemniser et n'intenter aucune poursuite contre l'�metteur, ses agents, administrateurs affiliés, directeurs et employés de toute revendication ou demande que ce soit ayant trait à l'utilisation du systême e-gold par l'Utilisateur, sauf pour ce qui concernerait des pertes causées par la négligence ou la méconduite volontaire de l'�metteur. Retour en Haut de Page 3. Les obligations de l'�metteur : L'émetteur honorera les obligations suivantes : 3.1. Obligations de garanties 3.1.1. Tout e-métal en circulation sera garanti à 100% à tout moment par du métal précieux libre de tout gage dans les réserves de l'�metteur. Les e-métaux sont payables à l'Utilisateur, gramme pour gramme, à demande et en métal physique, sous réserve des conditions énoncées dans le présent Accord. Par exemple, des e-gold sont payables à l'Utilisateur, gramme pour gramme, sur demande, par de l'or physique. 3.1.2. En aucun cas l'�metteur n'abrogera son obligation de garantie de tous les e-métaux en circulation par au moins 100 % de métaux physiques correpondants. 3.2 Cautionnement Conditionnel L'émetteur acceptera le Cautionnement conformément aux procédures et restrictions stipulées par l'Escrow Agent et l'�metteur. 3.3 Rachat Conditionnel L'émetteur rachètera l'e-métal aux conditions suivantes : 3.3.1. Le moyen de rachat - l'�metteur rachètera les e-gold seulement avec des lingots déjà disponibles en l'inventaire. Si, par exemple, l'�metteur ne détient en inventaire que des barres de 400 onces d'or, des demandes de rachat dans d'autres types de barres d'or ne seront pas honorées. 3.3.2. Seuil de quantité de rachat - l'�metteur se réserve le droit de spécifier des quantités minimales pour les rachats. Ces minimums sont susceptibles de changer, avec préavis, mais à la seule discrétion de l'�metteur. En aucun cas le minimum ne pourra être inférieur au poids des plus petits lingots, barres ou pièces stockées. 3.3.. Expédition, Traitement et Assurances - l'�mtteur se réserve le droit de charger des honoraires pour l'expédition et l'assurance des expéditions nécessaires à l'accomplissement des ordres. Un supplément de prix sera appliqué également pour des rachat impliquant des articles d'inventaire porteurs d'une survaleur par rapport à la valeur de leur poids intrinsèque en or fin. 3.3.4. Droit de Rachat - Sauf à ce qui est prévu à la Section 4.6.1, l'�metteur ne tentera pas d'essayer pas de suspendre ou révoquer le droit conditionnel de l'Utilisateur au Rachat. 3.4. Transparence L'émetteur publiera et maintiendra en permanence sur le site e-gold un bilan montrant le total d'e-métal en circulation et la quantité et la composition des réserves de lingots de métaux fins les garantissant. 3.5. Interface utilisateur L'émetteur s'assurera qu'une Interface utilisateur s�re soit disponible en ligne. 3.6. Taux de change Pour la stricte convenance des Utilisateurs, l'�metteur peut permettre le passage d'ordres en termes d'unités monétaires nationales (devises) ou en poids de métal précieux en utilisant les taux de change spécifiés par l'�metteur sur le site. Si une unité monétaire nationale ou d'autre métal sont employés pour la spécification de paiement, un calcul est appliqué pour déterminer le poids de métal fin transmis, en utilisant le taux de change indiqué par l'�metteur sur le site. Les taux de change indiqués le sont pour la stricte la convenance des Utilisateurs. L'émetteur ne crée pas de marché d'échange et l'�metteur n'assure pas que qui que ce soit suscitera un marché honorant les taux indiqués. 3.7. Confidentialité 3.7.1. L'émetteur édictera et entretiendra une Politique de Confidentialité qui sera publiquement disponible sur le site Web d'e-gold. En cas de conflit quel qu'il soit entre la Politique de Confidentialité et le présent Accord, les termes du présent accord prévaudront. 3.7.2. Sauf à ce que (1) ce soit approuvé par l'Utilisateur ou (2) ordonné par un tribunal ou un corps d'arbitrage de juridiction accepté par l'�metteur, celui-ci ne révèlera ni les coordonnées de l'Utilisateur, ni son identification, ni les informations sur l'historique des transactions de l'Utilisateur. 3.7.3. L'émetteur ne stockera pas les mots de passe des Utilisateurs en formats texte. Aucun employé d'�metteur ne demandera jamais l'Utilisateur son mot de passe. 4. Les droits de l'�metteur L'émetteur se réserve les droits suivants : 4.1. Nomination de Tiers pour les r�les de diretion L'émetteur se réserve le droit de nommer des tierces personnes pour accomplir des r�les de direction indiqués, y compris , mais non limité : (1) Agent d'Engagement (Escrow), (2) �mission de Monnaie, (3) Opérateur et (4) Réserves. 4.2. Limites de Valeur L'émetteur peut imposer une limite de valeur sur le solde d'un compte d'e-gold d'Utilisateur sur la base de suffisance d'informations permettant l'identification fournie par l'Utilisateur. L'émetteur peut limiter la capacité de l'Utilisateur à employer plusieurs comptes e-gold au cas o� celui-ci tenterait de circonvenir cette limite. 4.3. Honoraires L'émetteur se réserve le droit de déterminer et charger les honoraires suivants sur le compte de l'Utilisateur : 4.3.1. Honoraires d'Agio - Perçus par �metteur par des prélèvements périodiques basés sur le solde quotidien moyen du compte de l'utilisateur depuis l'évaluation d'Honoraires d'Agio précédente. 4.3.2. Frais d'encaissements - déduits par l'�metteur du compte du destinataire (bénéficiaire) d'un �spend� et prélevé en e-métal. Ces Frais d'encaissement n'excéderont pas 1 % de la somme) encaissée. 4.3.3. Autres Honoraires Administratifs - Perçus par l'�metteur pour son aide lorsque l'Utilisateur est entré en contact avec l'�metteur et que l'�metteur n'en est pas responsable. 4.4. Désactivation L'émetteur ne désactivera pas les comptes e-gold, même inactifs. Un compte inactif montrant un solde créditeur pourra rester dormant, pour autant que les frais de tenue de compte puissent y être prélevés, et ce jusqu'à ce qu'un héritier de l'Utilisateur puisse présenter la documentation valable et suffisante pour établir le droit à l'héritage du compte. 4.5. Force Majeure L'émetteur ne sera pas responsable de retards ou échecs dans la transmissions, la réception l'exécution d'ordres, paiements ou transmission d'informations en raison d'événements hors de son contr�le. Les droites et obligations du présent contrat auront préséance sur quelle-que décision gouvernementle. 4.6. Droits d'Association L'émetteur se réserve le droit de refuser ses services aux individus, particuliers ou entités, et ce à sa seule discrétion, avec ou sans cause. 4.6.1. Refus avec Cause L'émetteur gèlera toutes les transactions qui modifient le solde d'un compte e-gold de l'Utilisateur (�le Blocage�), pour cause : 4.6.1.1. L'émetteur Gèlera le compte e-gold de l'Utilisateur si l'Utilisateur utilise, ou essaye d'utiliser le service d'e-gold en relation avec la falsification, l'altération, la modification ou autres tentatives de corruption de la sécurité ou la fonctionnalité du système e-gold. De plus, l'Utilisateur incriminé sera sujet à des frais autres pénalités, y compris des poursuite criminelles là o� elles sont disponibles et la notification au grand public des actions de l'Utilisateur, à la seule discrétion de l'�metteur. 4.6.1.2. L'émetteur Gèlera ou enlèvera un Gel (saisine) d'un compte e-gold, si ainsi ordonné par un ordre d'une cour de justice ou un corps d'arbitrage de juridiction accepté par l'�metteur. 4.6.1.3. Les honoraires d'Agio continueront à être prélevés même sur un un compte gelé. 4.6.2. Refus sans Cause Si l'�metteur refuse le service à l'Utilisateur �sans cause�, l'�metteur en fera ainsi en ajustant la limite de valeur de compte, mais l'�metteur ne gèlera pas le compte. 4.7. Marques déposées L'émetteur conserve le titre et les intérêts dans et aux aux marques déposées. L'utilisateur n'utilisera les marques déposées d'e-gold qu'avec la permission expresse de l'�metteur. L'utilisateur n'utilisera pas les marques déposées de manières susceptibles de dénigrr e-gold. Un Utilisateur ne pourra en aucun cas altérer, modifier ou changer les marques déposées de l'�metteur. 4.8. Le Conseil de Fusion (Fusion Council) L'émetteur se réserve le droit d'arrêter de publier des e-gold complémentaire en cessant d'accepter le cautionnement de lingot complémentaire. Cette disposition extraordinaire ne sera déclenchée qu'au cas o� les co�ts ou des méthodes physiques plus efficaces d'extraction ou la transmutation des métaux précieux qui composent les réserves du système d'e-gold aboutissaient à une pénurie insuffisante de ces éléments. 5. Arbitrage Toute controverse ou réclamation résultant du présent Contrat seront réglés par arbitrage conformément aux Règles Internationales d'Arbitrage de l'Association d'Arbitrage américaine devant un arbitre simple nommé par consentement mutuel des parties au présent Accord. La langue de cet arbitrage sera l'Anglais. 6. Renonciation Le non exercice ou retard par l'�metteur de l'exercice de n'importe lequel de ses droits, pouvoirs ou recours ne constituera pas une renonciation de sa part. De même, l'exercice simple ou partiel de n'importe lequel de ses droits, pouvoirs ou recours n'enlèvera pas à l'�metteur ses autres droits pouvoirs, ou recours. 7. Nomination Les dispositions prévues au présent Accord seront continues et resteront en vigueur à l'avantage de l'�metteur, ses successeurs et cessionnaires et les lieront à l'Utilisateur et/ou ses propriétés, ses représentants personnels, ses administrateurs et les successeurs de l'Utilisateur. L'émetteur peut assigner ses droits et déléguer ses devoirs relatif à n'importe laquel ou toutes les transactions conformément à cet Accord. L'utilisateur ne déléguera pas ses obligations sans le consentement écrit préalable de l'�metteur, signé par un officier d�ment autorisé à cet effet et toute tentative à une telle délégation sans un tel consentement sera nulle et non avenue. 8. Juridiction Le présent Accord de Compte est soumis aux lois de Nevis de la manière dont les lois s'appliquent aux contrats signés et exécutés entièrement à Nevis par des résidents de Nevis. 9. Indépendance des clauses Au cas o� il devait être décidé par un corps d'arbitrage ou un tribunal compétent que n'importe laquelle des dispositions du présent Accord devait être inapplicables dans n'importe quelle juridiction, cette disposition sera inapplicable dans cette juridiction mais les autres dispositions de cet Accord continueront à lier les parties de la même manière que si de telles dispositions n'avaient pas été contenues dans l'Accord. L'exécutabilité d'une telle disposition restera autrement inchangée et elle restera exécutoire dans toutes les autres juridictions. 10. Accord Complet et entier Le présent Accord constitue l'Accord complet et entier entre l'Utilisateur et l'�metteur et est destiné à être une déclaration complète et exclusive des termes de l'Accord. Le présent Accord aura préséance sur toute autre communication entre les parties. Le présent Accord ne pourra être amendé qu'à la conclusion d'un Accord subséquent entre l'�metteur et l'utilisateur ou à l'absence de manifestation de l'Utilisteur d'objecter dans les 10 jours de modifications indiquées sur le site de l'�metteur. Sous la fenêtre du contrat, il est précisé qu'aucun co�t ni obligation ne sont liés à la création d'un Compte Il faut ensuite cliquer sur �I AGREE� (J'accepte) ou �I DECLINE� (Je décline). |